Adresse
Rose Immobilien S.L.
Av. de Gran Canaria 50 - Monte Golf #64
35100 Maspalomas (San Bartolomé de Tirajana)

Téléphone: (+34)928 264 212
Portable: (+34) 633 176 063



 
Conditions générales de vente

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)

§1 Weitergabeverbot

Sämtliche Informationen einschließlich der Objektnachweise von Rose Immobilien S.L. (hier Makler) sind ausschließlich für den jeweiligen Kunden bestimmt. Diesem ist es ausdrücklich untersagt, die Objektnachweise und Objektinformationen ohne ausdrückliche Zustimmung des Maklers, die zuvor schriftlich eingeholt werden muss, an Dritte weiterzugeben. Verstößt der Kunde gegen diese Verpflichtung und schließt der Dritte oder andere Personen, an die der Dritte seinerseits die Information weitergegeben hat, den Hauptvertrag ab, so ist der Kunde verpflichtet, Rose Immobilien S.L. die mit ihm vereinbarte Provision (5 % des Kaufpreises zuzüglich Mehrwertsteuer) zu entrichten.

 

§2 Doppeltätigkeit

Der Makler darf sowohl für den Verkäufer als auch für den Käufer tätig werden.

 

§3 Eigentümerangaben

Der Makler weist darauf hin, dass die von ihm weitergegebenen Objektinformationen vom Verkäufer bzw. von einem vom Verkäufer beauftragten Dritten stammen und von ihm, dem Makler, auf ihre Richtigkeit nicht überprüft worden sind. Es ist Sache des Kunden, diese Angaben auf ihre Richtigkeit hin zu überprüfen. Der Makler, der diese Informationen nur weitergibt, übernimmt für die Richtigkeit keinerlei Haftung.

 

§4 Maklerprovision

Unser Provisionsanspruch entsteht, sobald aufgrund unseres Nachweises oder unserer Vermittlung ein Hauptvertrag zustande kommt. Der Provisionsanspruch entsteht auch, wenn der Vertrag zu Bedingungen abgeschlossen wird, die vom Angebot abweichen. Die Maklerprovision ist mit der Beurkundung des Hauptvertrages fällig.

 

§5 Haftungsbegrenzung

Die Haftung des Maklers wird auf grob fahrlässiges oder vorsätzliches Verhalten begrenzt, soweit der Kunde durch das Verhalten des Maklers keinen Körperschaden erleidet oder sein Leben verliert.

 

§6 Vorkenntnis

Ist dem Empfänger die durch uns nachgewiesene Gelegenheit zum Abschluss eines Vertrages bereits bekannt, so hat er uns die unverzüglich mitzuteilen und auf Verlangen auch zu belegen. Geschieht dies nicht, so gilt bis zum Beweis des Gegenteils unser Nachweis als ursächlich für den Kauf.


§7 Schriftform

Mündliche Vertragsänderungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit der schriftlichen Bestätigung durch Rose Immobilien S.L.

 

§8 Verjährung

Die Verjährungsfrist für alle Schadenersatzansprüche des Kunden gegen den Rose Immobilien S.L. beträgt 3 Jahre. Sie beginnt mit dem Zeitpunkt, in dem die Schadenersatzverpflichtung auslösende Handlung begangen worden ist. Sollten die gesetzlichen Verjährungsregelungen im Einzelfall für den Makler zu einer kürzeren Verjährung führen, gelten diese.

 

§9 Gerichtsstand:

Sind Makler und Kunde Vollkaufleute im Sinne des Handelsgesetzbuches, so ist als Erfüllungsort für alle aus dem Vertragsverhältnis herrührenden Verpflichtungen und Ansprüche und als Gerichtsstand der Firmensitz des Maklers, Rose Immobilien S.L. vereinbart.

 

§10 Salvatorische Klausel:

Sollte eine oder mehrere der vorstehenden Bestimmungen ungültig sein, so soll die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen hiervon nicht berührt werden. Diese gilt auch, wenn innerhalb einer Regelung ein Teil unwirksam ist, ein anderer Teil aber wirksam. Die jeweils unwirksame Bestimmung soll zwischen den Parteien durch eine Regelung ersetzt werden, die den wirtschaftlichen Interessen der Vertragsparteien am nächsten kommt und im Übrigen den vertraglichen Vereinbarungen nicht entgegen läuft.


 
Cookies
Les cookies expliquent brièvement:

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par le navigateur sur l'appareil de l'utilisateur pour stocker certaines informations. La prochaine fois que vous visiterez notre site Web avec le même appareil, les informations stockées dans les cookies seront renvoyées à notre site Web («cookie de première partie») ou à un autre site Web auquel appartient le cookie («cookie de tiers»).

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Cependant, seul le cookie lui-même est identifié sur l'appareil. Tout autre stockage de données personnelles n'aura lieu que si l'utilisateur nous donne son consentement exprès ou si ce stockage est absolument nécessaire pour pouvoir utiliser le service offert et appelé.

 

Consentement à l'utilisation de cookies

Les cookies qui ne sont pas absolument nécessaires pour fournir les services sur ce site Web ne sont utilisés qu'après avoir donné votre consentement. En donnant son consentement à l'utilisation de cookies sur la base d'un avis que nous donnons sur le site («bannière de cookies»), l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies.

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Désactivation ou suppression de tous les cookies

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour que le stockage des cookies sur son appareil soit généralement empêché ou il lui est demandé à chaque fois s'il accepte le paramétrage des cookies. Une fois défini, l'utilisateur peut supprimer les cookies à tout moment. La façon dont tout cela fonctionne est décrite dans la fonction d'aide du navigateur Web respectif ou recherchez ici via Google.

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Base légale

Si l'utilisateur a donné son consentement à l'utilisation de cookies sur la base d'un avis que nous donnons sur le site Web («bannière de cookie»), la légalité du traitement des données est basée sur l'article 6, paragraphe 1, paragraphe 1, lit. un RGPD. Si aucun consentement n'est demandé, notre intérêt légitime (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et le fonctionnement économique de ce site Web et de nos services) au sens de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lit. f Le RGPD est la base juridique de l'utilisation des cookies.

 

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Les cookies marketing / tiers proviennent, entre autres, de sociétés de publicité externes et sont utilisés pour collecter des informations sur les sites Web visités par l'utilisateur, par exemple pour créer une publicité orientée vers le groupe cible pour l'utilisateur.

 

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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
La partie responsable en termes de lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l'UE sur la protection des données (DSGVO), est :

Rose Immobilien S.L.
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35100 Maspalomas


Vos droits en tant que personne concernée

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment en utilisant les coordonnées fournies pour notre responsable de la protection des données :

Des informations sur vos données stockées par nos soins et leur traitement,
Correction des données personnelles incorrectes,
la suppression de vos données stockées par nos soins,
Restriction du traitement des données, si nous ne sommes pas encore autorisés à supprimer vos données en raison d'obligations légales,
s'opposer au traitement de vos données par nos soins et
La portabilité des données, à condition que vous ayez consenti au traitement des données ou que vous ayez conclu un contrat avec nous.
Si vous nous avez donné votre accord, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vous pouvez à tout moment adresser une plainte à l'autorité de surveillance dont vous relevez. Votre autorité de contrôle compétente dépend de l'État fédéral de votre résidence, de votre travail ou de la violation présumée. Une liste des autorités de surveillance (pour le secteur non public) avec leur adresse peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Finalités du traitement des données par le responsable du traitement et les tiers
Nous ne traiterons vos données personnelles qu'aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles indiquées. Nous ne divulguerons vos données personnelles à des tiers que si :

vous avez donné votre consentement exprès à cet effet,
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous,
le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale,
le traitement est nécessaire pour protéger des intérêts légitimes et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-divulgation de vos données.

Suppression ou blocage des données
Nous adhérons aux principes d'évitement et d'économie des données. Nous ne conservons donc vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ici ou celle prévue par les différents délais de conservation prévus par la loi. Après la disparition de la finalité respective ou l'expiration de ces délais, les données correspondantes sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

Collecte d'informations générales lors de la visite de notre site web
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Assurer une mise en place fluide de la connexion du site web,
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l'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi que
à d'autres fins administratives.
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à partir des objectifs de collecte de données susmentionnés. Nous n'utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les destinataires des données sont uniquement l'organisme responsable et, le cas échéant, les responsables du traitement des commandes.

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Fourniture de services payants
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Cryptage SSL
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Formulaire de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou par formulaire de contact pour des questions de toute nature, vous nous donnez votre consentement volontaire pour que nous puissions vous contacter. À cette fin, il est nécessaire de fournir une adresse électronique valide. Cela sert à l'attribution de la demande et à la réponse ultérieure de celle-ci. La fourniture d'autres données est facultative. Les informations que vous fournissez seront stockées dans le but de traiter la demande et pour d'éventuelles questions de suivi. Une fois votre demande terminée, les données personnelles seront automatiquement supprimées.

Modification de nos règles de protection des données
Nous nous réservons le droit d'adapter cette déclaration de protection des données afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales actuelles ou afin de mettre en œuvre des modifications de nos services dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l'introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s'appliquera alors à votre prochaine visite.

Questions au délégué à la protection des données
Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données dans notre organisation :

Rose Immobilien S.L.
Jürgen Klein
Avenida de Gran Canaria 50
35100 Maspalomas


 
Conditions de révocation

Verbraucher haben das folgende gesetzliche Widerrufsrecht:

Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von 14 Tagen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, Fax, E-Mail) widerrufen. Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Vertragsschluss und auch nicht vor Erfüllung unserer Informationspflichten gemäß Artikel 246 § 2 in Verbindung mit § 1 Absatz 1 und 2 EGBGB sowie unserer Pflichten gemäß § 312e Abs. 1 Satz 1 BGB in Verbindung mit Artikel 246 § 3 EGBGB. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs.

Der Widerruf ist zu richten an:

Rose Immobilien S.L.
Av. de Gran Canaria 50 - Monte Golf #64
35100 Maspalomas (San Bartolomé de Tirajana)

Téléphone: (+34)928 264 212
Portable: (+34) 633 176 063
e-mail: office@roseimmobilien.com

Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est toutefois pas prescrit.

Widerrufsfolgen:

Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z. B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten. Dies kann dazu führen, dass Sie die vertraglichen Zahlungsverpflichtungen für den Zeitraum bis zum Widerruf gleichwohl erfüllen müssen. Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung, für uns mit deren Empfang.

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Ihr Widerrufsrecht erlischt vorzeitig, wenn der Vertrag von beiden Seiten auf Ihren ausdrücklichen Wunsch vollständig erfüllt ist, bevor Sie Ihr Widerrufsrecht ausgeübt haben.